Nos droits, que faire ?
Conseils pratiques en cas de contrôle
• Toujours avoir une pièce d’identité.
• Rester calme, éviter toute résistance physique ou verbale (risque d’« outrage » ou « rébellion »).
• Filmer/faire filmer la scène, noter le lieu, le RIO (matricule), prendre des témoins.
• Demander le cadre légal du contrôle (même si réponse non obligatoire).
• Se taire sauf pour décliner son identité : le silence est un droit.
• En cas de contrôle discriminatoire : recours possible contre l’État.
• Contacter la LDH (stopviolencespolicieres@ldh-france.org) ou le Défenseur des droits (www.defenseurdesdroits.fr).
Conseils en garde à vue (GAV)
• Préparer un dossier de « garanties de représentation » (papiers, bail, attestations…).
• Prévenir une personne de confiance.
• Avoir le contact d’un avocat (ou accepter un commis d’office).
• Garder le silence jusqu’à l’arrivée de l’avocat (« je n’ai rien à déclarer »).
• Lire attentivement les PV avant signature, vérifier heures et mentions.
• Signaler toute violence (IGPN, IGGN, Défenseur des droits, LDH).
En cas de violences policières
• Filmer la scène et les blessures.
• Recueillir des preuves et rassembler un dossier complet: témoignages, vidéos, photos, certificats médicaux (UMJ de préférence).
• Identifier les agents (RIO, uniforme, véhicule, détails physiques).
• Conserver vêtements abîmés, projectiles, etc.
• Déposer plainte rapidement (IGPN si policier, IGGN si gendarme, procureur ou commissariat/gendarmerie).
• Détailler les faits précisément, demander la conservation des vidéos, l’audition des témoins, réquisitions médicales.
• Demander accès aux échanges radio, géolocalisations, dossiers des agents, armes utilisées.
• Se faire accompagner par un avocat ou une association spécialisée (LDH).
En résumé : garder son calme, se taire sauf pour l’identité, documenter un maximum, et contacter un avocat/association dès que possible.
Déroulement d’une manifestation :
- Il faut arriver sur une manifestation avec le visage découvert. Si prend masque, écharpe, bonnet, c’est parfait, mais on ne le sort que quand on pense que ça va mal tourner pour se protéger. (Sinon on risque une amende)
- Pendant tout le temps de la manifestation, on reste à proximité des camarades pour qu’on puisse veiller les uns sur les autres. On reste groupé dans tous les cas.
- Pendant les mobilisations, on doit rester attentif à tout moment : comportements bizarres, rues perpendiculaires bloquées par les policiers. .. (Afin d’éviter d’Être nassé = bloqué pas possible de partir. )
- La police a droit de filmer, plus dans leur intérêt mais nous aussi on les films pour la raison inverse. Tout le monde a le droit de se filmer car on est sur l’espace public !
- Quand la manifestation arrive en fin de parcours, on cherche à se disperser et la consigne, quand c’est la fin de la manifestation, il faut retirer les identifications politique et syndicale (il faut se fondre dans la masse pour ne pas avoir de mauvaises rencontres)
- Pour savoir si la tension monte : CRS si pas de casque, c’est que tout va bien, si mettent le casque, c’est la prémices de quelque chose. On range les badges, enlève les identifications et on part tranquillement. Risque rien s’ils ne se sont pas équipés.
- Charge de CRS, ils courent vers des personnes qui courent. Du coup, on se met plutôt sur le côté et on ne court pas. On s’accroupie, on s’assied, car comme ça on n’est plus menaçant. Ils vont poursuivre ceux qui courent. Excepté s’il s’agit de la BRAV M, dans ce cas, on court.
- Si on reste en fin de manifestation, normalement tant qu’on ne nous demande pas la dispersion on est dans notre bon droit, puis si sommé par les policiers ou gendarmes de partir, rester est un délit. Du coup, la police va prononcer 2 sommations à se disperser ( « Obéissance a la loi, vous participez à un rassemblement, veuillez-vous disperser. ») , puis au bout de 2 sommations, il va y avoir interpellation, lacrymo, jets d’eau etc… car vu que nous sommes en délits, ils ont le droit d’utiliser les moyens qu’ils ont pour nous faire partir.
Dans tous les cas, on ne répond pas aux provocations, ni de la police, ni des casseurs.
